Bienvenue sur Scalealli. En accédant et en utilisant notre plateforme d'apprentissage en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web scalealli.com et en utilisant nos services éducatifs, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Scalealli fournit une plateforme d'apprentissage en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des cours, des sessions en direct, des parcours d'apprentissage personnalisés et des interactions avec des instructeurs. Nos services comprennent :

Sessions de groupe : Cours collectifs avec plusieurs apprenants et un instructeur.

Sessions individuelles : Leçons privées personnalisées avec un instructeur dédié.

Parcours d'apprentissage adaptatifs : Programmes éducatifs personnalisés basés sur vos objectifs et votre progression.

Ressources pédagogiques : Accès à du matériel de cours, des exercices et des évaluations.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.

3. Inscription et Comptes Utilisateur

3.1 Éligibilité

Pour utiliser notre plateforme, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge légal de consentement dans votre juridiction. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement parental ou d'un tuteur légal avant d'utiliser nos services.

3.2 Informations de Compte

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Scalealli ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des exigences de sécurité du compte.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Violer les lois : Utiliser la plateforme d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.

Perturber le service : Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de la plateforme ou de ses données.

Accès non autorisé : Tenter d'accéder sans autorisation à des parties de la plateforme, des comptes d'autres utilisateurs ou des systèmes informatiques.

Contenu nuisible : Télécharger, publier ou transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.

Usurpation d'identité : Se faire passer pour une personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou entité.

Propriété intellectuelle : Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Activités commerciales : Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces règles d'utilisation acceptable.

5. Paiements et Abonnements

5.1 Tarification

Les prix de nos cours et services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont en euros et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

5.2 Méthodes de Paiement

Nous acceptons diverses méthodes de paiement comme indiqué lors du processus de paiement. En fournissant des informations de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement spécifié.

5.3 Abonnements

Certains services peuvent être proposés sur une base d'abonnement récurrent. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous serez facturé au début de chaque période de renouvellement.

5.4 Remboursements

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. En général, les remboursements peuvent être disponibles si demandés dans un délai spécifié après l'achat et si le service n'a pas été substantiellement utilisé.

5.5 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conserverez l'accès jusqu'à cette date.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu de Scalealli

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter le texte, les graphiques, les logos, les images, le matériel de cours, les vidéos, l'audio et les logiciels, est la propriété de Scalealli ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu uniquement à des fins d'apprentissage personnel et non commerciales.

6.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez ou téléchargez sur notre plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et modifier votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur votre contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

6.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou du contenu inclus, ni procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de nos logiciels, sauf autorisation expresse.

7. Contenu et Conduite des Utilisateurs

7.1 Responsabilité du Contenu

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient, partagent ou soumettent sur la plateforme. Scalealli ne surveille pas et n'approuve pas le contenu des utilisateurs, mais se réserve le droit de le supprimer ou de le modifier s'il viole ces Conditions.

7.2 Normes de Conduite

Lors de l'interaction avec d'autres utilisateurs et instructeurs, vous devez maintenir un comportement respectueux et professionnel. Le harcèlement, l'intimidation, la discrimination ou tout comportement perturbateur ne sera pas toléré.

7.3 Signalement de Violations

Si vous rencontrez du contenu ou un comportement qui viole ces Conditions, veuillez nous le signaler via nos mécanismes de signalement disponibles sur la plateforme.

8. Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte, utilisation et protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou via les paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n'affectera pas les obligations de paiement déjà encourues.

9.2 Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

En cas de résiliation pour violation, vous n'aurez pas droit à un remboursement des frais payés.

9.3 Effets de la Résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris mais sans s'y limiter les limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, resteront en vigueur.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Scalealli et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou à votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans de telles juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

11. Exclusions de Garantie

Notre plateforme et nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation de la plateforme ou l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Scalealli et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

Votre utilisation de la plateforme ou des services.

Votre violation de ces Conditions d'Utilisation.

Votre violation de tout droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

Tout contenu que vous soumettez ou mettez à disposition via la plateforme.

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Scalealli. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

14. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre plateforme ou de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie de la plateforme sans préavis ni responsabilité.

15. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

16. Résolution des Litiges

En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à la violation, résiliation, application, interprétation ou validité de celles-ci, nous encourageons les parties à rechercher d'abord une résolution par la négociation de bonne foi.

Si le litige ne peut être résolu par la négociation, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

17. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.

Les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur et applicables.

18. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre accord ou politique référencé ici, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Scalealli concernant votre utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Aucune renonciation par Scalealli à l'exercice de tout droit ou disposition prévu dans ces Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans le futur, à moins qu'elle ne soit confirmée par écrit et signée par Scalealli.

19. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions et nos droits et obligations en vertu de celles-ci à tout moment sans votre consentement.

20. Avis et Communications

Tous les avis et communications relatifs à ces Conditions doivent être effectués par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lorsqu'ils sont remis en personne, envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, ou envoyés par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part concernant votre compte, les mises à jour du service et les informations promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désinscription fournies dans ces communications.

21. Force Majeure

Scalealli ne sera pas responsable de tout retard ou manquement d'exécution résultant de circonstances ou de causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

22. Langues

Ces Conditions d'Utilisation peuvent être traduites dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra dans toute la mesure permise par la loi applicable.

23. Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Scalealli

67 Av. de la Bornala

06200 Nice, France

Téléphone : +33 4 78 41 41 41

Email : [email protected]

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.